Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Studyappart est :

PR'IMMO CONSEIL
SAS au capital de 15 000 € — RCS Pontoise 509 057 253
22, Boulevard Pasteur — 95590 PRESLES
Représentée par Jean-Luc BRULARD, Président
Contact : contact@studyappart.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Studyappart, PR'IMMO CONSEIL collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données d'état civil et de voyage : nationalité, numéro de passeport, date de naissance
• Données de contact : numéro de téléphone
• Données de réservation : logement choisi, adresse du logement, dates d'entrée et de sortie, durée, montant du loyer
• Données de paiement : référence de transaction Stripe (aucune donnée bancaire n'est stockée par PR'IMMO CONSEIL)
• Documents produits : attestation de préréservation et projet de bail générés à l'issue de la réservation
• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées (via cookies, avec votre consentement)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer votre compte utilisateur et votre authentification sur la plateforme
• Traiter vos demandes de préréservation et générer vos documents (attestation + projet de bail)
• Effectuer et sécuriser les transactions de paiement via Stripe
• Vous envoyer vos documents par email à l'issue du paiement
• Constituer et gérer le dossier de location en vue du bail définitif
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (loi Hoguet, comptabilité, archivage)
• Améliorer nos services et assurer la sécurité de la plateforme

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service de préréservation et la génération de vos documents
• Obligation légale : pour la conservation des données comptables et la tenue des registres imposés par la loi Hoguet
• Intérêt légitime : pour la sécurisation de la plateforme et l'amélioration de nos services
• Consentement : pour les cookies analytiques non essentiels

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de réservation, attestations et projets de bail : 5 ans à compter de la date de paiement (obligations comptables et loi Hoguet)
• Données de navigation : 13 mois maximum

6. Partage des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires suivants, dans le strict cadre de nos services :

• Stripe Inc. — traitement sécurisé des paiements (certifié PCI DSS)
• Prestataire d'envoi d'emails — transmission de vos documents par email
• Railway Corp. — hébergement de la plateforme

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées. Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

En cas de transfert hors de l'Union européenne (notamment pour les prestataires américains), PR'IMMO CONSEIL s'assure que des garanties appropriées sont en place, conformément au Chapitre V du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites de nos obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@studyappart.com ou par courrier à PR'IMMO CONSEIL, 22, Boulevard Pasteur, 95590 PRESLES, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.

8. Sécurité

PR'IMMO CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les communications avec la plateforme sont chiffrées via HTTPS. Les paiements sont intégralement sécurisés par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1).